CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société BERGON SAS, au capital de 269 040 €, dont le siège est situé: 386 Route de Fréjus, 83490 LE MUY - RCS Fréjus 733750061 ci après dénommé « BERGON », et les Clients Professionnels désirant réaliser des achats sur le site Internet de www.jardinerie-bergon.pro ci après dénommé « Acheteurs professionnels ». Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans les jardineries BERGON établissements physiques.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.jardinerie-bergon.pro implique l'adhésion entière et sans réserve du professionnel, à ces Conditions Générales de Vente.

BERGON peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes Conditions Générales de Vente.

1. La Commande sur catalogue

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Sur la partie haute du site vous trouverez une rubrique « catalogue ».

Cette rubrique permet soit de télécharger et visualiser notre catalogue sous format PDF, soit de passer une commande directe en 3 clics en saisissant les références catalogues et les quantités des produits concernés.

Cette commande n’est possible que pour les acheteurs ayant reçu ou téléchargé le catalogue.

2. La Commande directe en ligne

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Visualisation du panier et validation de la commande :

L'acheteur professionnel vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total. Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande.

La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire.

Mon Compte Pro :

Si l'acheteur professionnel a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe.

S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur professionnel doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires à la création de son compte professionnel et au bon acheminement de sa commande. Une fois le compte professionnel validé par BERGON, celui-ci pourra utiliser le site.

Remarque :

Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur professionnel lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, BERGON ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.

Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par BERGON pour réexpédier la commande seront intégralement à la charge de l'acheteur professionnel.

Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur professionnel doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Coordonnées

L'acheteur professionnel doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison ainsi que ses coordonnées de société (notamment Siret).

Modes de livraison :

L'acheteur professionnel doit désormais sélectionner le mode de livraison désiré. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposé. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, cf. articles 5 et 6.

Modes de paiement :

Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur professionnel doit choisir son mode de paiement:

  • Par carte bleue en transaction sécurisée – Paiement en 1 ou 4 fois (cf. article 8)
  • Par virement : l’acheteur, après avoir cliqué sur cette option, trouvera le RIB de la société BERGON
  • Par Paypal
  • Par mandat administratif

Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande'.

Fiche récapitulative :

Une fois le paiement validé, l'acheteur professionnel est redirigé sur une page du site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.

Un email de confirmation de commande avec le n° de la commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.

Le contrat est conclu :

- Pour les paiements par carte bancaire ou Paypal, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client professionnel.

Pour les autres paiements après validation du bon de commande et vérification des coordonnées fournies par le client professionnel.

L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'acheteur professionnel vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. L'acheteur professionnel recevra un email le prévenant de l'expédition de sa commande. Toutefois, BERGON ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Clients :

- Par email: service-clients@jardinerie-bergon.pro

- Par téléphone: au numéro communiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Aucune modification ou annulation ne pourra être faite une fois la commande expédiée.

BERGON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Le Prix

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Tous nos prix sont indiqués en euros et HT (Hors taxes) hors frais de livraison (sauf indication explicite).

BERGON peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

4. La Disponibilité des produits

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Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se ferait d'office dans un délai inférieur ou égal à quinze (15) jours, à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par virement.

Les disponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

5. Conditions et information relatives aux produits phytopharmaceutiques

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également à la vente de produits phytopharmaceutiques. Les commandes de produits phytopharmaceutiques sont faites conformément à la règlementation spécifique à ces produits. Ainsi, la vente de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel est réservée exclusivement aux clients attestant de leur qualité d’utilisateurs  professionnels dans les conditions et par la présentation des références prévues par l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits phytopharmaceutiques vendus par l’entreprise sont consultables sur quickfds.com ou peuvent être demandées à l’entreprise. Le client est averti que tout utilisateur d’un produit phytopharmaceutique doit lire l’étiquette du produit et la fiche de données de sécurité avant son utilisation. L’utilisateur doit veiller aux conditions d’emploi des produits et au port des équipements de sécurité. L’utilisateur s’engage à respecter la gestion des emballages vides (EVPP) et des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU).

La délivrance de produits phytopharmaceutiques n’est autorisée qu’aux utilisateurs  professionnels dans les conditions et par la présentation des références citées ci-dessus.

Le client utilisateur professionnel peut, en cas d’absence, donner une délégation d’approvisionnement au dépôt chez le vendeur ou de réception d’une livraison sur site. Ces délégations devront être faites par écrit sur la demande d’ouverture de compte, avant l’enlèvement ou la livraison.

Ainsi, à défaut d'être référencé comme utilisateur professionnel :

- la personne qui réceptionne une livraison chez le client devra avoir reçu une délégation;

- la personne qui s'approvisionne au dépôt devra avoir reçu une délégation et détenir un justificatif.

Le client ou la personne déléguée est tenu d’être présent au moment de la livraison sur site. Un lieu devra être désigné pour la livraison des produits avant la livraison. En cas de modification, le client s’engage à en informer le vendeur. En cas d’absence et à défaut de délégataire ou d’indication de lieu de livraison, le produit ne pourra être livré et des frais de transport supplémentaires pourront être facturés.

6. Les Modalités de livraison

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Modes de livraison :

Vous avez le choix entre une livraison à domicile avec la poste (via Chronopost 24h ou so colissimo 48 à 72h) ou l’un de nos partenaires. Vous pouvez également choisir d’enlever votre commande directement dans l’un de nos magasins situés dans le sud-est de la France, vous trouverez la liste des adresses dans la Rubrique NOS MAGASINS.

En fonction du poids, BERGON se réserve toutefois le droit de choisir in fine, le transporteur le mieux adapté à l'envoi de votre commande selon sa nature et ses dimensions. L'envoi pourra alors se faire soit par la Poste, soit par notre transporteur habituel Schenker & Joyau. Vous en serez alors informé par mail à l'expédition.

Détail des transporteurs utilisés:

- La Poste : Colis compris entre 0 et 30kg, de développé maximum (L + lg + ht) inférieur à 1,50m et L < 1m - Envoi par La Poste en 48h - Remise contre signature du destinataire (en cas de livraison en so colissimo).

- Autre partenaire : Colis compris entre 0 et 999kg, L+(2xlg)+(2xht) < 3m et L < 2,50m   - Envoi Prioritaire - Remise contre signature du destinataire.

Zones de livraison

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine aux conditions tarifaires habituelles mais aussi en Corse, dans l’union Européenne, outre-mer et le reste de monde avec un surcoût tarifaire.

Pour les produits très volumineux, seule la livraison en France métropolitaine est possible.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison utilisé de 48 à 72H.

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison se compte à partir de la date d'expédition. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci, l'expédition se fera sous 24/72h.

BERGON va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, BERGON s’engage à vous prévenir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livrée une fois ce dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserions sous quinze (15) jours (cf. article 3).

Enfin, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur. Une telle enquête peut prendre plusieurs jours et même plusieurs semaines, période durant laquelle aucun remboursement ou renvoi ne pourra être fait.

Limites de livraison :

Selon la nature et les dimensions de votre commande, la livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (commandes volumineuses palettisées).

La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

Cas particuliers :

Les  articles très volumineux sont livrés avec des moyens logistiques adaptés. Avant de passer commande, vous devez vous assurer que votre adresse de livraison permet les points suivants sachant que la livraison sera effectuée en limite de propriété :

- Accessibilité à un camion de 38 tonnes de type semi-remorque.

- Déchargement de l'abri latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m).

- Utilisation possible d’une grue qui monte à 6m de haut.

- Possibilité de faire demi-tour ou repartir sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la livraison s’avérait impossible avec des moyens tels que définis ci-dessus, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison. Vous serez alors remboursé, déduction faite du coût de livraison aller-retour.

En cas d’absence :

Dans le cas d’une livraison par La Poste, les livraisons ont lieu du lundi au vendredi à l’heure de distribution du courrier postal ainsi que le samedi matin. Le colis ne sera remis que sur signature d’un bon de livraison. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous aurez alors quinze (15) jours pour vous présenter à votre bureau de poste indiqué muni de votre avis de passage et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis nous sera automatiquement retourné. Le deuxième envoi, à votre demande, vous serait alors facturé.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de retirer au plus vite votre commande en instance. En cas d’absence de votre part, BERGON ne pourra en effet pas être tenu responsable de la qualité finale de la livraison si vous tardez à récupérer votre colis. Toute re-livraison vous sera facturée aux frais réels d'envoi (propres à chaque transporteur). En cas d'abandon de la commande, seule la valeur des marchandises commandées vous sera remboursée, avec déduction préalable automatique de 30 €, correspondant à la participation aux frais de retour du colis.

Incidents de livraison :

Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients, en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.

Modalités de renvois :

Tout retour devra préalablement être signalé au Service Client

Nous vous transmettrons alors le bon de retour et l'adresse à laquelle vous devrez nous renvoyer le(s) article(s). N'oubliez pas de joindre votre facture et le bon de retour dûment rempli et signé.

Dans le cas d'un retour de marchandises dont les dimensions, la nature (fragile) et le poids ne permettent pas un envoi classique par La Poste, le retour sera organisé par le SAV de BERGON. Celui-ci choisira le transporteur le plus adapté. Les frais réels de retour seront alors communiqués au client et déduits du montant total de la commande lors du remboursement.

Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par BERGON, vous recevrez le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours. Le remboursement se fera à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par chèque, virement ou selon votre mode de paiement initial.

7. Les tarifs de livraison

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Les tarifs (qui varient en fonction du poids, des fournisseurs et des zones) changent souvent, aussi nous proposons au client de se connecter sur www.jardinerie-bergon.pro et de simuler son achat pour connaître le tarif de livraison qui lui convient.

Les frais de livraison sont fixes en France Métropolitaine (hors Corse) pour les gammes Green Touch (49€ HT) et Gallagher (9,35€ HT) peu importe le poids et le nombre d'articles que vous commandez.

L'enlèvement en magasin est toujours gratuit, quelle que soit la commande, le client doit néanmoins se présenter avec un véhicule conforme au chargement. Le chargeur se réserve le droit de refuser le chargement en cas de véhicule inapproprié.

Les frais de livraison vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation définitive de votre commande.

7. Conformité de la marchandise

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Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition.

Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c’est pourquoi :

Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.

A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Dans tous les cas, vous avez 24h pour envoyer un email et nous tenir informés: service client

9. Le Paiement

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Les modes de paiement acceptés par BERGON sont les suivants :

Paiement par carte bancaire :(carte bleue, visa, mastercard)

Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) grâce au système de paiement Sherlock’s certifié par LCL.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.

A aucun moment BERGON n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.

Système 3D Secure

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet, déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Il vous faut être muni de votre téléphone mobile sur lequel vous recevrez un code à renseigner pour finaliser votre commande.

Attention : en cas d’erreur de code ou de fausse manipulation, votre commande ne sera pas aboutie. Il convient de vous rapprocher de votre service client en cas de doute ou de problème.

Paiement :

Les frais ainsi que le prélèvement des échéances sur votre carte bancaire vous seront indiqués lors des étapes du processus d’achat.

Paiement via Paypal :

La société BERGON dispose d’un compte Paypal actif et certifié, en vous connectant avec vos accès Paypal, vous pourrez effectuer l’ensemble de vos achats en toute simplicité.

Paiement par virement bancaire :

Nous acceptons ce mode de règlement, en le choisissant vous aurez accès au RIB de notre société et aux principaux champs qui vous seront nécessaires pour effectuer votre virement. Les délais de livraison courent à compter de la réception de votre virement et non à compter de la date de la commande.

Paiement par mandat administratif :

Nous acceptons ce mode de règlement, en le choisissant vous devez réaliser votre bon de commande en pdf depuis notre site.

Une fois votre bon de commande généré, il vous est possible de demander une facture pro forma auprès de nos services. Pour cela, vous devez impérativement contacter notre service commercial par e-mail ou par téléphone.

Une fois la facture pro forma générée, vous devez envoyer la preuve de paiement par mandat administratif à nos services, au service client ou par fax : 04 94 19 80 99.

Vous pouvez ainsi faire valider votre bon de commande en avance, et cela vous laisse un délai de 30 à 45 jours pour régulariser le paiement pour votre administration.

Une facture, avec détail de la TVA, sera expédiée avec votre colis. Conservez-là: elle vous servira de justificatif de paiement et de bon de garantie si certains de vos articles sont soumis à garantie.

10. Droit de rétractation

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Aucun droit de rétractation ne sera possible pour les acheteurs professionnels.

11. Garantie du produit

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Les produits bénéficiant d'une garantie usine sont clairement identifiés sur le site. La durée de garantie est inscrite sur la fiche du produit (onglet Description). En l'absence d'information, le produit est réputé non garanti.

La garantie court à compter de la date de livraison de votre commande.

La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

12. Réserve de propriété

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Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de BERGON jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

En cas de non paiement, BERGON pourra revendiquer les marchandises.

En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

12. Exonération de responsabilité

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.

BERGON ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

14. Utilisation des données personnelles

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Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien vos « nom, prénom et adresse », par mail au service client

Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu'à BERGON et à ses prestataires pour le bon traitement de vos demandes et commandes.

Si vous avez passé commande sur www.jardinerie-bergon.pro  ou si vous êtes abonné à notre lettre d'information électronique, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits par messagerie électronique. Vous pouvez bien évidemment demander à tout moment de ne plus recevoir ces propositions en envoyant une demande de désabonnement par mail à desinscire@jardinerie-bergon.pro

Le Client est informé que le site est enregistré à la CNIL sous le n°1460664

15. Propriété intellectuelle

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Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.jardinerie-bergon.pro sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BERGON. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.

Le crédit photo est issu de la banque d’images Shutterstock ou bien de nos partenaires et marques.

Les développements et graphismes sont édités et copyrightés par la Société La Ligne Web, Agence Internet spécialiste E-commerce à Aix en Provence et Marseille.

15. Loi et tribunal compétent

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Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le Tribunal de Commerce de Fréjus sera seul compétent.